Les lois réduisant vos impôts dans le domaine immobilier

Dans l’objectif d’encourager les gens à s’investir dans la construction des habitations neuves ou la réhabilitation des maisons anciennes, l’État a mis en place plusieurs lois de défiscalisation en matière immobilière. Sachez que de nos jours, l’investissement immobilier fait partie des domaines prioritaires des gouvernements successifs. Alors si cela vous intéresse, consultez notre site officiel concernant les dispositifs de défiscalisation immobilière.

Le dispositif Pinel

Cette célèbre loi a été créée et prolongée à maintes reprises afin d’inciter le contribuable à s’investir dans un logement neuf. Et en retour de son acquisition ainsi que de sa mise en location durant certains délais par exemple de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, le propriétaire bénéficie de 12% , 18% ou 21% du prix de revient de l’immeuble en fonction de la durée du bail choisi. Alors, si vous avez acheté une résidence d’un montant de 300 000 euros, cela peut engendrer par année 6 000 euros d’économies fiscales durant 9 ans. Notons que pour profiter de cette mesure très avantageuse, il faut respecter certaines conditions comme :

• L’investissement locatif réalisé ne doit pas être supérieur à 300 000 euros,
• Le logement concerné doit se trouver dans des régions géographiques bien déterminer, Par exemple, des zones à forte demande locative.
• Les loyers et les revenus des locataires sont plafonnés.

Le dispositif Malraux

Cette loi vous permet d’investir dans des logements anciens et rénovés. La règle est simple, le contribuable acquiert un bien à réhabiliter et prévoit un budget de travaux pour ce bien. Après, il va recevoir jusqu’à 22% ou 30% de la valeur des travaux effectués plafonnés de 100 000 euros par an sur un maximum de 4 années. Donc, un bâtiment qui dispose une enveloppe de travaux de 150 000 euros sur 2 ans permet de vous faire gagner une économie fiscale de 22 500 euros par année de rénovation. Pour en bénéficier, les logements concernés doivent se localiser dans des endroits assujettis d’un plan de sauvegarde de mise en valeur ou d’un plan de valorisation de l’activité et du patrimoine. En contrepartie, le contribuable s’engage à louer le bien acquis pour une durée de 9 ans. Et sachez qu’il n’existe pas de limite de loyer prévue.

Le dispositif Bouvard

 D’une manière générale, la loi Bouvard a pour objectif de soutenir l’investissement des maisons meublées. Dans ce dispositif, l’investisseur bénéficie d’une économie fiscale plafonnée à 11% du montant du bien. Et le contribuable doit mettre en location un logement à la fois neuf et meublé au moins durant un délai de 9 ans. Alors, le bien acquis doit se trouver dans l’une des catégories suivantes : un domicile pour seniors, pour étudiants, de tourisme et autres.  Il faut noter que ce dispositif est très conseillé pour les contribuables qui souhaitent réduire de manière significative leurs impôts. Sachez que d’autres lois très intéressantes dans le domaine de défiscalisation immobilière sont en vigueur.