Il est très important de connaître les normes de construction d’une habitation avant de commencer les travaux de construction. Même si on se précipite d’avoir la maison de notre rêve, il est important de respecter les règles de construction de logement pour éviter les éventuels problèmes qui peuvent surgir ultérieurement. Si votre construction ne respecte pas les règlements en vigueur, vous risquerez la démolition totale de votre construction ou la suspension des travaux.
Construction de maison et législation
Quel que soit le type de construction que vous voulez réaliser, des maisons traditionnelles en pierre ou en bois ; des maisons modernes ou des maisons bioclimatiques ; vous devrez toujours vous conformer à la législation de construction d’une habitation. Voici les obligations légales que doit connaître le propriétaire avant d’entamer un projet de construction :
- Le plan local d’urbanisme (P.L.U) : La PLU a remplacé le plan d’occupation des sols. La construction de votre habitat doit se conformer au PLU. Cette norme implique la distance entre les constructions, la hauteur imposée ainsi que le type des matériaux utilisés dans la construction. Le propriétaire peut faire appel à un architecte pour réaliser ses plans. L’architecte peut voir si votre besoin architectural répond aux exigences de la règle du PLU.
- Si votre parcelle n’est pas soumise aux règles PLU, vous devez vous conformer au règlement national d’urbanisme.
Des professionnels en travaux d’habitat comme sur sos-travaux.ch peuvent vous aider dans la réalisation de votre construction selon les normes de construction en vigueur.
Le permis de construction d’une habitation
Un permis de construire est indispensable pour toutes les fondations qui dépassent 40m² de surface plancher. Pour les travaux de rénovation qui consistent à ajouter un niveau dans un logement et que l’ajout entraîne une création de plus de 40 m2 de surface plancher, le permis de construction est aussi obligatoire. En cas de changement du changement de la destination d’un immeuble, le dépôt de PC est indispensable, pareil aussi pour tous les travaux qui consistent à changer la structure porteuse ou à changer la structure de la façade d’une maison. Le permis de construire est également indispensable si vous pensez créer une ouverture sur l’extérieur.
L’obligation d’assurance pour la construction d’une habitation
Le coût de l’assurance dans l’industrie de la construction en France est généralement important, surtout lorsque le client et l’équipe de construction fournissent une couverture d’assurance. Toutes les responsabilités à l’exception de la responsabilité pénale sont assurées. Les compagnies d’assurance des parties concernées règlent les litiges.
La loi Spinetta de 1978 exige que toutes les parties au processus de construction souscrivent à la police d’assurance appropriée avant le début de la construction. Pour un architecte qui se charge du projet de construction, il est de sa responsabilité de s’assurer que le client, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs sont tous correctement assurés.
Le client, maître d’ouvrage est tenu de s’assurer contre la responsabilité décennale et une assurance dite Dommage Ouvrage ou DO. Elle est souvent fournie sur une base de projet.
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