Bonne nouvelle pour les investisseurs : le programme Pinel a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, quelques modifications ont été apportées depuis le 1er janvier 2018. Mais qui sont les bénéficiaires ? Et qu’est-ce qui a changé ? Quel est le plafond ?
Qui peut bénéficier d’une réduction fiscale ?
Auparavant, la loi Pinel concernait 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C. Actuellement, deux zones ont été exclues : B2 et C. Ainsi, le régime a été recentralisé dans les zones où la demande locative est très élevée, c’est-à-dire Paris et 29 communes de sa proche banlieue, la Corse, l’Outre-mer, quelques villes du littoral, la Côte d’Azur, la Genevoise, l’Île-de-France et les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Pour jouir d’un avantage fiscal, il faudrait investir dans un logement locatif neuf, acquis en l’état d’achèvement ou réhabilité et le bâtiment en question doit répondre aux normes énergétiques imposées par la loi (le BBC ou bâtiment basse consommation) ou détenir le label BBC 2005 et RT 2012.
Qu’en est-il de la fiscalité ?
La fiscalité reste la même. En effet, la maison doit être louée pendant une durée déterminée :
- 6 ans pour une réduction d’impôt de 12% du prix du bien
- 9 ans pour une réduction d’impôt de 18% du prix du bien
- Ou 12 ans pour une réduction d’impôt de 21 % du prix du bien
Le plafond de la réduction Pinel est de 63 000 €. Elle s’applique sur deux biens par an au maximum sur la somme de 300 000 €. Au cas où la totalité des biens représente une somme plus importante, on prend pour base 300 000 €.
D’autres critères conditionnent également l’octroi de cet avantage fiscal :
- Le bailleur doit respecter un loyer plafonné par l’État
- Le logement doit être loué non meublé à titre de résidence principale dans les 12 mois suivant la remise des clés
- Il doit choisir un locataire sous conditions de ressources
- L’investissement dans l’immobilier ne doit pas dépasser 300 000 euros par an
- Et le prix d’achat du mètre carré doit être égal ou inférieur à 5 500 euros
Pour optimiser la rentabilité de l’immobilier locatif, il est conseillé de financer le projet via un crédit. Ainsi, les intérêts des emprunts seront déduits des loyers.