Le plomb est un élément chimique très toxique pour l’homme et l’environnement. Dans le secteur immobilier, sa présence peut représenter la cause de la non-conclusion d’une transaction. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est important de procéder au préalable, à un diagnostic plomb (CREP). Alors, pourquoi faut-il absolument effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers avant toute transaction ? Pourquoi celui du plomb est-il particulièrement important ?
L’importance du diagnostic immobilier
En bâtiment, on parle de diagnostic immobilier pour désigner l’inspection d’un bien concernant un élément précis. Ainsi, un diagnostiqueur certifié va devoir effectuer le contrôle technique d’un bien immobilier. Cette évaluation s’effectue selon des indicateurs propres à l’objet de l’étude.
Comme vous pouvez le voir sur breizhab.fr, le diagnostic immobilier a lieu à l’occasion de la vente ou de la mise en location d’un bien. Sa durée de validité varie en fonction du type de diagnostic réalisé et de son résultat. Il s’appuie notamment sur des critères préétablis tels que :
- l’état des risques naturels et technologiques,
- le risque d’exposition au plomb,
- l’état de l’installation électrique,
- la performance énergétique, etc.
Dans le cadre exclusif d’une vente, le diagnostic immobilier doit également évaluer la présence de termites ainsi que l’état de l’installation d’assainissement collectif. Notez que les réglementations de ce domaine établissent un certain nombre de règles applicables au diagnostiqueur professionnel. Entre autres, ce dernier se doit de présenter des garanties de compétences et disposer d’équipements appropriés. Parmi les diagnostics les plus importants, on retrouve donc le CREP qui va indiquer la présence ou l’absence de plomb dans un logement.
Les spécificités du constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb (CREP) est le document qui indique la présence (ou l’absence) de plomb dans un logement. Il consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un logement. Il permet également de repérer les situations de risque de dégradation du logement ou de saturnisme chez les enfants.
Ses particularités
La durée de validité du CREP est illimitée si la concentration en plomb est nulle ou inférieure à 1 mg/cm², qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. À l’inverse, si le plomb est présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm², alors le CREP doit dater de moins d’un an au moment de la vente du logement. Dans le cas d’une location, il doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement.
Le CREP doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et concerne notamment les logements construits avant 1949. Il doit obligatoirement contenir le rapport du diagnostiqueur. Il doit également être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et remis au locataire ou à l’acheteur en cas de location ou de vente.
Par ailleurs, si le CREP met en évidence des concentrations en plomb supérieures au seuil de 1 mg/cm², vous devrez obligatoirement faire des travaux avant la mise en vente ou en location de votre logement.
Les sanctions
Que vous soyez vendeur ou bailleur, diagnostiqueur ou notaire, votre responsabilité peut être engagée respectivement pour :
- transmission de fausses informations,
- non-respect de la réglementation,
- validation de vente en l’absence du diagnostic.
Pour avoir commis l’une ou l’autre de ces fautes, votre sanction peut aller du simple paiement d’une amende à une peine de prison.
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