Charges locatives pour locataire et propriétaire : comprendre et gérer au mieux ces dépenses incontournables

Les charges locatives sont des dépenses incontournables dans le cadre d’une location immobilière, que vous soyez locataire ou propriétaire. Elles correspondent aux frais engagés pour l’entretien et la gestion des parties communes de l’immeuble, ainsi qu’à certaines prestations rendues au locataire. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différentes charges à payer et les responsabilités de chacun. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les charges locatives et leur répartition entre propriétaires et locataires.

Qu’est-ce que les charges locatives ?

Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont des dépenses liées à la location d’un logement qui sont supportées par le propriétaire mais peuvent être récupérées auprès du locataire. Elles sont en principe payées par le propriétaire, puis refacturées au locataire sous forme de provisions sur charges.

Les charges peuvent être classées en trois grandes catégories :

• Les charges générales, qui concernent l’entretien des parties communes de l’immeuble (ascenseur, chauffage collectif, éclairage, etc.) ;
• Les charges individuelles, qui correspondent aux services rendus au locataire (eau chaude, chauffage individuel, etc.) ;
• Les charges dites de copropriété, qui sont liées à l’administration et la gestion de l’immeuble (syndic, assurance, etc.).

Comment sont réparties les charges entre locataires et propriétaires ?

La répartition des charges locatives entre le propriétaire et le locataire est strictement encadrée par la législation. En effet, seules les charges dites récupérables peuvent être demandées au locataire. Il s’agit des dépenses engagées par le propriétaire pour l’entretien courant et la gestion des parties communes de l’immeuble, ainsi que certaines prestations rendues au locataire.

Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste précise des charges récupérables auprès du locataire. Parmi celles-ci, on peut citer :

• Les dépenses d’eau froide, d’eau chaude et de chauffage collectif ;
• Les frais d’entretien et de fonctionnement des équipements collectifs (ascenseur, interphone, etc.) ;
• Les taxes liées à l’enlèvement des ordures ménagères ;
• Les dépenses d’électricité pour les parties communes.

En revanche, certaines charges ne sont pas récupérables auprès du locataire et doivent donc être supportées par le propriétaire. Il s’agit notamment :

• Des frais liés à la constitution du syndic de copropriété ;
• Des dépenses de travaux d’amélioration ou de rénovation des parties communes ;
• Des impôts fonciers et de la taxe d’habitation.

Comment sont calculées et payées les charges locatives ?

Les charges locatives doivent être calculées de manière précise et détaillée par le propriétaire, afin d’éviter tout litige avec le locataire. Pour cela, il convient de suivre plusieurs étapes :

1. Dresser un état des lieux des dépenses engagées pour l’entretien et la gestion des parties communes de l’immeuble, ainsi que des prestations rendues au locataire ;
2. Vérifier que ces dépenses sont bien récupérables auprès du locataire, en se référant à la liste fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 ;
3. Calculer le montant total des charges récupérables, en prenant en compte les dépenses réelles engagées par le propriétaire ;
4. Répartir ce montant entre les différents locataires, en fonction de la surface habitable de chaque logement ou selon les modalités prévues par le règlement de copropriété.

Une fois ce montant déterminé, le propriétaire doit demander au locataire de verser une provision pour charges, qui est généralement mensuelle ou trimestrielle. Cette provision doit être ajustée au moins une fois par an, en fonction des dépenses réelles constatées.

En cas de trop-perçu, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu au locataire ou déduire ce montant des prochaines provisions sur charges. En revanche, si les dépenses réelles sont supérieures aux provisions versées par le locataire, ce dernier devra s’acquitter du complément.

Quels sont les recours en cas de litige sur les charges locatives ?

En cas de désaccord entre le propriétaire et le locataire sur le montant des charges récupérables, plusieurs recours sont possibles :

1. Le locataire peut demander à consulter les justificatifs des dépenses engagées par le propriétaire (factures, contrats d’entretien, etc.) ;
2. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation (CDC), qui tentera de trouver une solution à l’amiable entre les deux parties ;
3. En cas d’échec de la conciliation, il est possible de saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour trancher le litige. Toutefois, cette démarche peut être longue et coûteuse pour les deux parties.

Dans tous les cas, il est recommandé aux locataires et propriétaires de bien se renseigner sur leurs droits et obligations en matière de charges locatives afin d’éviter tout litige.

Les charges locatives sont des dépenses incontournables dans le cadre d’une location immobilière. Il est donc essentiel pour les propriétaires et les locataires de bien connaître leurs responsabilités respectives, ainsi que les modalités de calcul et de paiement de ces charges. En cas de désaccord ou de litige, plusieurs recours existent pour tenter de trouver une solution amiable ou judiciaire.