Comme toute chose, l’immobilier est soumis à des droits. Le droit immobilier réunit tous les principes ainsi que les règles qui s’appliquent à tout bien immobilier. D’une manière générale, ces règles concernent de nombreux points tels que les règles de l’urbanisme, les transactions immobilières, la location immobilière, etc. Retrouvez dans cet article quelques-uns des droits immobiliers.
Droits sur les transactions immobilières
Les transactions immobilières se traduisent par l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Pour effectuer une transaction immobilière, tout acheteur et vendeur dans l’immobilier ont le droit de faire appel à une agence immobilière afin de trouver rapidement un bien à acheter ou des acheteurs potentiels.
Une fois qu’un acheteur a trouvé un bien immobilier qui lui correspond, il se doit de signer un avant-contrat, pouvant être une promesse de vente ou un compromis de vente, avec le vendeur de celui-ci. Il est à noter que dans cette étape, une agence immobilière n’est pas obligatoire. L’acheteur et le vendeur sont donc en droit de signer l’avant-contrat entre particuliers, avec ou sans le recours à un notaire.
En ce qui concerne l’acte de vente, il doit obligatoirement être établi par un notaire dans un délai de deux à trois mois après la signature de l’avant-contrat. Pour conclure la vente, l’acheteur et le vendeur sont donc dans l’obligation de signer l’acte de vente en présence du notaire qui est considéré comme étant le représentant de la loi dans le domaine de l’immobilier.
Droits sur les locations immobilières
La location d’un bien immobilier est un contrat entre deux personnes, notamment le propriétaire et le locataire, dans lequel le propriétaire accepte de mettre son bien à la disposition du locataire en échange d’un versement de loyer régulier. Après avoir signé le contrat, ces deux personnes ont des obligations respectives, à savoir :
- Le propriétaire : se doit de remettre à son locataire tous les documents obligatoires concernant le logement, qui doit être décent. Il doit également lui fournir un reçu pour chaque paiement effectué.
- Le locataire : se doit de payer son loyer convenablement dans les délais fixés par le propriétaire. Il doit également assurer l’entretien du logement.
Droits sur le voisinage
Dans le cadre de l’immobilier, les droits sur le voisinage font référence à « troubles de voisinage ». Ces droits sur le voisinage ont été mis en place par l’État compte tenu du fait que la plupart des litiges en France sont causés par le voisinage. Un trouble de voisinage est une nuisance causée par un voisin, qui affecte un ou plusieurs foyers.
Dans ce genre de cas, les voisins sont tenus de s’expliquer entre eux dans le but de trouver une solution à l’amiable avec ou sans l’aide d’un conciliateur de justice. Dans le cas où le problème ne se règle pas à l’amiable, les foyers perturbés sont en droit de faire appel à un notaire pour faire un constat.
Soyez le premier à commenter