Vous avez un projet de construire un nouveau bien immobilier ou d’effectuer des rénovations dans votre propriété ? Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir du permis de construire afin d’être bien en règle avant de vous lancer dans la construction de votre bien immobilier.
Le permis de construire
Le permis de construire est le document qui permet à un particulier, une entreprise ou un groupe de pouvoir édifier une construction. Cette étape est effectuée par les autorités compétentes afin de vérifier si la construction qui va être bâtie est conforme aux normes de construction, aux critères d’urbanisme imposés par les autorités ainsi qu’aux dispositions législatives. Le permis de construire s’applique d’ailleurs quand :
- Vous voulez construire une nouvelle maison, un nouveau bâtiment et autres nouvelles constructions.
- Vous voulez faire de grands travaux de modification de votre bien immobilier.
- Vous avez l’intention de construire sur un même terrain plusieurs constructions qui seront ensuite divisées une fois les travaux de construction terminés.
- Vous avez l’intention d’effectuer d’importants travaux d’extension de votre propriété (si les travaux dépassent les 20m2, vous êtes tenu de demander un permis de construire auprès de votre mairie)
Le permis de construire est une autorisation obligatoire que vous devez disposer avant de débuter n’importes quels travaux de construction immobilière. Les démarches de cette autorisation sont assez longues et nécessitent de nombreuses étapes à suivre.
Dépôt de la demande du permis de construire
Avant de faire votre demande de permis de construire, faites un tour auprès de la mairie de votre ville pour connaître tous les documents importants à fournir lors du dépôt de votre demande. Les dossiers à fournir sont le plan de masse et le plan des façades de votre construction, la copie du cadastre ainsi qu’un dossier paysager qui regroupe un dessin et la description de l’impact visuel du projet sur les environs, la photo du terrain où le bien va être construit, ainsi que la coupe du terrain. Une fois ces documents réunis, vous pouvez personnellement déposer votre demande auprès de votre mairie ou le faire déposer par votre représentant qui peut être un notaire ou un avocat. Vous pouvez déposer votre demande de permis de construire même si le terrain n’est pas encore à vous avec la promesse de vente du terrain. Un récépissé vous sera donné après le dépôt de votre demande. Ce récépissé contient une date où les travaux peuvent commencer si les autorités n’ont pas donné réponse à votre demande.
Délai d’étude du dossier
Le délai de traitement d’une demande de construire est assez long. Il peut varier entre 2 à 3 mois dès la réception des dossiers de la demande de permis de construire en fonction de la construction. Toutefois, cette durée peut être prolongée en fonction de la construction.
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