Une grande partie de la population vit dans des propriétés louées. Le crédit-bail est une méthode vitale utilisée par de nombreuses personnes pour acquérir un logement convenable. Néanmoins, il y a des choses qui peuvent se produire pendant une période de location. Elles peuvent entraîner un conflit, et même l’expulsion des locataires.
Une violation grave d’un bail
Avant de signer un contrat de bail, les locataires doivent lire l’entente dans son intégralité et comprendre tous ses détails. Les baux à long terme sont différents des baux mensuels. Les propriétaires ne peuvent pas simplement expulser les locataires avec un préavis de trente jours pour quitter la propriété. Cela n’exige habituellement pas une raison précise. Cependant, les propriétés louées exigent des violations spécifiques du contrat de bail avant qu’un propriétaire puisse entamer des procédures d’éviction. Elles ont également des normes strictes avant l’expulsion et des échéanciers très précis qui doivent être respectés. Cela dit, il y a certaines choses qu’un locataire pourrait faire ou ne pas faire. Elles constituent une violation de bail suffisamment grave pour entraîner une procédure d’éviction.
Le défaut de paiement du loyer
La violation principale, qui cause l’éviction des locataires, est le non-paiement du loyer ou son paiement tardif. Tous les contrats de location stipulent la date d’échéance des paiements de location. Bon nombre d’entre eux prévoient des modalités pour les paiements en retard. Un seul paiement en retard peut constituer une violation du bail. Cela pourrait donner au locateur des motifs pour une action future s’il le désire. En général, une série de paiements en retard doit se produire pour qu’un propriétaire entreprenne l’expulsion. De nombreux propriétaires ne procèdent pas à l’expulsion pour les paiements en retard tant qu’ils reçoivent le loyer. Cependant, le non-paiement du loyer obligera le propriétaire à émettre un avis de paiement ou de l’expulsion. Cela exige le paiement du loyer dans un certain délai. Il obligera le locataire à quitter la propriété si ce délai n’est pas respecté.
Une série de violations mineures
Il y a d’autres actions qui constituent des violations de bail, mais certaines ne sont pas assez graves pour entraîner l’expulsion. Une série de violations moins graves peut frustrer un propriétaire au point qu’il considère l’expulsion, telle que :
- Garder un animal de compagnie dans une propriété où cela n’est pas autorisé
- Plaintes répétées de voisins pour des tapages diurnes ou nocturnes
- Ne pas entretenir correctement la propriété
Le fait de causer des dommages à la propriété donne au propriétaire le motif de donner un avis inconditionnel d’expulsion. Il en va de même pour la participation à des activités illégales sur les lieux. Tout cela peut entraîner l’expulsion dans un délai aussi court que prévu, selon les lois locales et nationales.
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