Dans le cadre de la location d’un logement, les propriétaires sont tenus de réaliser de nombreux diagnostics techniques de leur bien. Performance énergétique, amiante… quels sont les diagnostics obligatoires pour la location immobilière ?
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour mettre votre bien en location ?
Avant la mise en location ou la vente d’un logement, les propriétaires doivent réaliser une série de diagnostics du bien immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tout bien, que ce soit en vente ou en location. Le diagnostic évalue le niveau d’émission de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du logement. Le DPE permet d’apprécier les performances de votre habitat sur une échelle allant de A à G, c’est-à-dire du plus écologique au plus polluant.
Vous avez la possibilité de solliciter en ligne des prestations de diagnostic immobilier adaptées à vos besoins. Par exemple, à cette adresse https://blog.allodiagnostic.com/contrat-type-et-nouveaux-diagnostics-pour-la-location/, on vous explique qu’il est possible de profiter de l’expertise d’un professionnel expérimenté. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
L’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS)
Anciennement connu sous la dénomination « état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) », l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) est aussi un diagnostic obligatoire. Il révèle si l’habitat se trouve dans un périmètre à risque ou non. Il s’agit notamment des risques naturels :
- d’inondations,
- d’activité sismique,
- d’avalanches,
- de cyclones…
L’ESRIS concerne également les dangers liés à l’activité humaine (émanations toxiques, transport de marchandises dangereuses…) et la pollution des sols.
Le constat de risques d’exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) devient obligatoire dans le cas où le permis de construire de la maison date d’avant 1949. Il indique essentiellement la présence ou non de plomb dans les revêtements, notamment dans les peintures. Le certificat de constat de risque d’exploitation de plomb est valide 6 ans.
Le diagnostic amiante
Il s’agit aussi d’un diagnostic de location obligatoire principalement pour les bâtiments construits avant 1997. Il sert à détecter la présence d’amiante dans le logement. Contrairement aux autres, le diagnostic amiante n’a pas besoin d’être annexé au bail. Toutefois, il est important que le propriétaire ou le bailleur le dispose à portée de main pour les locataires qui sont en droit de le consulter sur simple demande.
Les diagnostics non obligatoires, mais vivement conseillés
Il existe des diagnostics optionnels qui sont fortement conseillés spécifiquement pour les bailleurs qui souhaitent valoriser leur bien.
Métrage de surface selon la loi Carrez
Elle permet de déterminer la superficie du logement. Le calcul prend en compte en particulier la surface des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des marches et des cages d’escalier. La validité de l’attestation de métrage est illimitée en l’absence de toute modification intérieure. La loi Carrez autorise le propriétaire à évaluer lui-même la superficie de son bien, cependant, pour éviter toute erreur, il est recommandé de solliciter l’expertise d’un professionnel.
Mérules
Le diagnostic des mérules est vivement conseillé pour des biens situés dans des zones à risque (Bretagne, Normandie…) et/ou qui présentent des conditions favorables à la présence ou aux développements de champignons (vieux logement, cave mal aérée…). Le développement visible de mérules peut en effet être constaté plusieurs mois après la contamination. Il est alors recommandé de faire réaliser un diagnostic afin de lever toute équivoque.
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