Acquérir un bien immobilier est souvent l’investissement le plus important d’une vie. Pour sécuriser cet achat et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de connaître les garanties qui accompagnent cette transaction. Cet article vous dévoile les principales garanties à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier.
La garantie décennale
La garantie décennale est sans doute la plus connue des garanties liées à l’achat d’un bien immobilier neuf. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie s’applique également aux équipements indissociables de la construction, comme les menuiseries extérieures ou le système de chauffage.
Pour bénéficier de cette garantie, il est primordial de vérifier que le constructeur a souscrit une assurance décennale avant le début des travaux. En cas de sinistre, vous devrez alors contacter votre vendeur ou le constructeur pour mettre en œuvre cette garantie. Si ces derniers sont insolvable ou ont disparu, vous pourrez vous retourner contre leur assureur.
La garantie biennale
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, concerne quant à elle les éléments d’équipement dissociables du bâtiment, comme les volets roulants, les portes intérieures ou encore les équipements sanitaires. Cette garantie couvre les dysfonctionnements de ces éléments pendant une durée de 2 ans après la réception des travaux.
En cas de problème, vous devrez informer votre vendeur ou le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le défaut est avéré, ils devront procéder aux réparations nécessaires ou au remplacement des éléments défectueux.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale qui oblige le constructeur à remédier à l’ensemble des désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit. Cette garantie s’étend également aux malfaçons et non-conformités apparues pendant cette période d’un an.
Pour mettre en œuvre cette garantie, il est important de dresser un procès-verbal lors de la réception des travaux et d’y consigner tous les défauts constatés. Ensuite, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur pour lui demander de procéder aux réparations nécessaires.
La garantie contre les vices cachés
La garantie contre les vices cachés est une protection légale qui s’applique aussi bien aux biens immobiliers neufs qu’aux biens anciens. Elle couvre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à sa destination ou qui diminuent tellement son usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou en auriez offert un moindre prix, si vous en aviez eu connaissance.
La garantie contre les vices cachés doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous devrez alors prouver que le défaut était effectivement caché et qu’il existait au moment de l’achat. Si le vendeur est de mauvaise foi et qu’il était au courant du vice, il pourra être contraint de vous indemniser et même d’annuler la vente.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrage qui font construire un bien immobilier ou engagent des travaux importants. Elle permet de financer rapidement les réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité du constructeur.
Pour bénéficier de cette assurance, vous devrez la souscrire avant le début des travaux. En cas de sinistre, vous pourrez alors contacter votre assureur pour obtenir une prise en charge rapide des réparations nécessaires.
Conclusion
En somme, plusieurs garanties accompagnent l’achat d’un bien immobilier et permettent de sécuriser cet investissement majeur. Que ce soit la garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, contre les vices cachés ou encore l’assurance dommages-ouvrage, il est essentiel de bien les connaître et de savoir comment les mettre en œuvre. N’hésitez pas à consulter un professionnel du secteur pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits en cas de besoin.
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