Investir dans l’immobilier est souvent considéré comme un placement sûr et rentable. Pour encourager les particuliers à se lancer dans cette aventure, de nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place par les gouvernements successifs. Dans cet article, nous passons en revue les principaux avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier lors de l’achat d’un bien immobilier.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel est sans doute le plus connu des dispositifs fiscaux liés à l’investissement immobilier. Mis en place en 2014, il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) destiné à la location.
Pour profiter de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le bien doit être situé dans une zone géographique éligible, définie par arrêté ministériel. Ensuite, le logement doit respecter certaines normes environnementales et énergétiques, notamment la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ou la certification BBC Effinergie Rénovation. Enfin, le propriétaire s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 6 ans.
La réduction d’impôt accordée par le dispositif Pinel varie en fonction de la durée de location du logement. Elle est de 12% pour une durée de 6 ans, 18% pour une durée de 9 ans et 21% pour une durée de 12 ans. Le montant total de la réduction est plafonné à 63 000€.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une extension du dispositif Pinel, destinée à encourager la rénovation des logements anciens. Il a été mis en place en janvier 2019 et concerne les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour être éligible au dispositif Denormandie, le bien doit être situé dans un centre-ville ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération et permettre d’améliorer significativement la performance énergétique du logement.
Comme pour le dispositif Pinel, la réduction d’impôt accordée par le dispositif Denormandie varie en fonction de la durée de location du logement : 12% pour une durée de 6 ans, 18% pour une durée de 9 ans et 21% pour une durée de 12 ans. Le montant total de la réduction est également plafonné à 63 000€.
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux vise à encourager les investisseurs à rénover des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il est en vigueur depuis 1962 et a été plusieurs fois modifié pour s’adapter aux évolutions législatives.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les travaux de restauration doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France et respecter un certain nombre de règles, notamment en matière de conservation du patrimoine architectural. La réduction d’impôt accordée par le dispositif Malraux est calculée sur la base des dépenses engagées pour les travaux, dans la limite de 400 000€ sur une période de 4 ans. Le taux de réduction varie entre 22% et 30% selon la localisation du bien et la nature des travaux.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard concerne les investissements dans les résidences-services neuves ou en état futur d’achèvement (VEFA), telles que les résidences étudiantes, les résidences seniors ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Pour être éligible, le bien doit être meublé et exploité par un gestionnaire professionnel. Le propriétaire s’engage à louer le logement pendant une durée minimale de 9 ans. La réduction d’impôt accordée par le dispositif Censi-Bouvard est de 11% du prix d’achat du logement, dans la limite de 300 000€. Elle est étalée sur 9 ans.
En plus de la réduction d’impôt, le dispositif Censi-Bouvard permet également de bénéficier de la récupération de la TVA sur le prix d’achat du bien, à condition que les revenus locatifs soient soumis au régime réel d’imposition.
Conclusion
Les dispositifs fiscaux avantageux pour l’achat immobilier sont nombreux et variés. Ils s’adressent à différents types d’investisseurs et concernent aussi bien les logements neufs que les biens anciens à rénover. Avant de vous lancer dans un projet d’investissement immobilier, il est important de bien vous renseigner sur les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre et de vérifier que votre projet respecte les conditions d’éligibilité.
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