L’arrêté Miot est une nouvelle importante sur le milieu de l’immobilier. Cette décision est tombée comme un couperet. Personne ne s’y attendait par cette réforme. L’année a été riche en rebondissements dans le dossier d’exonération des droits de succession en Corse. Initialement, ce régime dérogatoire est déjà mis en place depuis longtemps, mais a connu une nouvelle forme actuellement.
Arrêt Miot : le début de la fin
Cette réforme devait s’éteindre depuis l’année dernière. Devant les protestations des principaux intéressés. L’Assemblée nationale vote encore sur sa mise en place sur le territoire. Une prolongation de ce dispositif serait mise en valeur dans le temps. Mais cela, c’était avant l’intervention de sages du Conseil constitutionnel qui prend la décision autrement. En effet, ils ont voulu mettre fin au régime dérogatoire de l’île. Au nom d’un principe d’égalité, il connaît une nouvelle structure dans un point de vue plus différent. La fin de l’exonération de droits de succession a pris la route sur ce point. Beaucoup ne vont pas pouvoir payer le droit sans se défaire de leurs biens, notamment de leurs terrains. Depuis l’année 2013, les droits sont dus pour toute succession ouverte à partir de cette date.
Ses critères : une nouvelle réforme
Toutefois, conservera dans un premier temps une exonération plus pratique puisque seule la moitié des valeurs des immeubles et droits immobiliers sera taxée. Il fixe un objectif concret pour l’application des règles. Ce dispositif dérogatoire disparaîtra dans le temps, tant que le régime de droit commun s’appliquera. La région PAC partage avec la Corse certaines particularités géographiques qui lui confèrent un foncier constructible rare. C’est une véritable intimité récompensée, car la situation augmente avec :
- La rareté du foncier
- L’augmentation du prix des terrains
- La lutte contre l’étalement urbain
Ses objectifs : la protection de l’environnement
L’heure est la densification des villes. Certes, mais pas à n’importe quel prix. L’objectif est de pouvoir conjuguer densité et intimité. Le projet se réalise bien dans ce sens. Il se reflète principalement sur la protection des arbres. La mise en valeur de la situation environnementale est très indispensable à ce point. Il intègre harmonieusement un caractère important pour sa visibilité. Les tribunaux administratifs corses n’ont pas chromé l’année dernière. Pour les maisons individuelles, de nombreux constructeurs violent la règle dans la bande de 100 mètres. Il porte atteinte à des espaces remarquables. Pour ce fait, il permet une urbanisation qui se réfléchit sur la loi littorale. Il se projette surtout d’obtenir des gains de cause sur cette structure environnementale. La situation est toujours au point mort pour tout ce qui renonce à ses projets de constructions.
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