État des lieux : que faire face à un ménage non réalisé ?

Il est fréquent de constater, lors d’un état des lieux, que le ménage n’a pas été fait par les occupants précédents. Comment réagir face à cette situation ? Quels sont les droits et obligations des parties concernées ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette problématique.

Le rôle de l’état des lieux dans la gestion du ménage

L’état des lieux est un document essentiel dans la relation entre locataires et propriétaires. Il permet de dresser un inventaire précis de l’état du logement au moment où il est loué ou rendu. Ainsi, si le ménage n’a pas été fait lors de l’état des lieux de sortie, cela peut engendrer des frais pour le locataire.

D’après la loi française, le locataire doit en effet restituer le logement dans le même état qu’à son entrée, à l’exception de la vétusté normale due à l’usage. Il doit donc effectuer toutes les réparations nécessaires qui relèvent de sa responsabilité et rendre le logement propre. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut légalement retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour couvrir les frais liés au nettoyage.

Les différentes options pour remédier à un ménage non réalisé

Face à un ménage non réalisé lors de l’état des lieux, plusieurs options peuvent être envisagées :

• Demander au locataire de faire le ménage : si le locataire est encore présent lors de l’état des lieux, le propriétaire peut lui demander de nettoyer les parties concernées avant de quitter les lieux. Il est conseillé de mettre cette demande par écrit.
• Faire appel à une entreprise de nettoyage : si le locataire n’est plus présent ou refuse de faire le ménage, le propriétaire peut engager une entreprise pour réaliser les travaux nécessaires. Les frais engagés seront ensuite imputés sur le dépôt de garantie du locataire.
• Effectuer soi-même le ménage : dans certains cas, le propriétaire peut décider d’effectuer lui-même le nettoyage du logement. Il devra alors estimer le temps passé et les dépenses engagées (produits d’entretien, matériel) pour déterminer la somme à retenir sur le dépôt de garantie.

Les précautions à prendre pour éviter un litige

Pour éviter un litige lié à un ménage non réalisé, il est important que les deux parties prennent certaines précautions lors de l’état des lieux :

• Réaliser un état des lieux précis et détaillé : cela permettra d’établir clairement l’état du logement au moment de la remise des clés et de la restitution, et ainsi de constater si le ménage a été correctement effectué.
• Conserver des preuves : il est conseillé de prendre des photos du logement lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie, afin de disposer d’éléments probants en cas de litige.
• Avoir un accord écrit sur les travaux à réaliser : si le propriétaire demande au locataire de faire le ménage, il est important que cette requête soit formalisée par écrit et signée par les deux parties.

La médiation et la procédure judiciaire en cas de désaccord

En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire concernant le ménage non réalisé, il est possible de recourir à une médiation. Cette solution consiste à faire appel à un tiers neutre et impartial pour aider les parties à trouver un accord amiable. La médiation peut être proposée par une association ou un professionnel spécialisé. Si la médiation échoue, il reste la possibilité d’entamer une procédure judiciaire devant le tribunal compétent (généralement le tribunal d’instance).

Pour éviter d’en arriver là, il est important que chacun respecte ses obligations en matière d’état des lieux et de ménage. Un dialogue constructif entre locataire et propriétaire permettra souvent de résoudre rapidement ce type de problème.