Contrats de déménagement : La répartition des conditions entre les parties contractantes

Si vous décidez de faire appel à une entreprise de déménagement pour assurer votre déménagement, vous devrez passer un contrat. Un contrat de déménagement peut être avantageux pour vous et votre entreprise de déménagement. Cela garantit que les deux parties sont d’accord sur la manière d’entamer le déménagement et connaît ses responsabilités quand quelque chose est endommagé en transit. Il est important de comprendre les conditions de déménagement courantes pouvant être utilisées dans votre contrat. Bien que les entreprises de déménagement traitent quotidiennement des contrats, il est compréhensible que, par exemple, vous ne compreniez pas actuellement que faire en cas de dommage ou en cas de perte consécutive à un délai de livraison.

Avoir une connaissance de base du jargon des entreprises de déménagement

Si vous ne possédez pas une connaissance de base du jargon des entreprises de déménagement, vous risquez de signer un contrat qui ne répond pas à vos besoins ou qui coûte plus cher que prévu. Cela peut se manifester avec plusieurs situations :

  • Par exemple, si vos marchandises sont endommagées pendant le transport, votre contrat peut spécifier un remboursement inférieur à celui prévu. 
  • Vous pourriez également ne pas informer correctement l’entreprise de déménagement de vos biens qui ont une valeur exceptionnelle.

Vous trouverez ci-dessous une liste de termes courants que vous pouvez trouver dans votre contrat de déménagement :

  • Évaluation des coûts : Il s’agit des dépenses qui peuvent être intégrées dans une estimation afin de déterminer le montant que vous devrez payer pour un déménagement. Parmi les coûts d’évaluation, les plus courants figurent les frais supplémentaires, les frais avancés, la couverture de remplacement et les frais de transport de ligne.
  • Frais supplémentaires : Parfois appelés frais accessoires, les frais supplémentaires couvrent les services fournis par l’entreprise de déménagement en plus du chargement. Ces frais peuvent inclure aussi les frais du transport et du déchargement de vos biens. Ces services supplémentaires peuvent inclure l’emballage de vos articles ménagers, la préparation d’articles de grande taille tels que des pianos ou des horloges de grand-père.
  • Frais avancés : Lorsqu’une société tierce doit faire quelque chose pour permettre aux déménageurs d’accéder aux articles de votre maison, par exemple en débranchant une canalisation de gaz, la société de déménagement peut payer le tiers en votre nom. Le coût du service requis sera ajouté à votre facture finale.

Vérifier bien dans le contrat la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de dommage

La responsabilité du transporteur dépend du type de couverture que vous choisissez et détermine le mode de paiement de votre indemnité pour les marchandises endommagées, perdues ou détruites.

La possibilité de faire une réclamation en cas de défaillance en déménagement

Si quelque chose ne va pas pendant votre déménagement et que les articles sont endommagés, vous devrez déposer une réclamation auprès de l’entreprise de déménagement. Il est important que vous compreniez le processus de réclamation afin que vous soyez correctement indemnisé pour les dommages. De plus, vous devez déposer une réclamation dans un délai déterminé ; si vous ne déposez la réclamation dans les délais impartis par votre déménageur, vous pouvez renoncer par inadvertance à vos droits à indemnisation.

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