Que ce soit pour une demande de carte d’identité, de passeport, d’inscription sur les listes électorales ou d’ouverture d’un compte en banque, il est souvent nécessaire de fournir un justificatif de domicile. Mais lorsque l’on vit chez un tiers, comment prouver son domicile ? La réponse réside dans l’attestation d’hébergement. Découvrons ensemble comment rédiger et utiliser ce document pour répondre aux exigences administratives.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement, aussi appelée certificat d’hébergement ou lettre d’hébergement, est un document par lequel une personne déclare héberger à son domicile une autre personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un ami ou encore d’un locataire. Cette attestation permet au bénéficiaire de justifier son adresse auprès des administrations et organismes qui en font la demande.
Les démarches nécessitant une attestation d’hébergement
Plusieurs situations peuvent amener à solliciter une attestation d’hébergement pour prouver son domicile :
- Demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport;
- Inscription sur les listes électorales;
- Ouverture d’un compte bancaire;
- Souscription à un abonnement téléphonique ou internet;
- Demande de titre de séjour pour les ressortissants étrangers;
- Inscription à Pôle emploi;
- Changement d’adresse sur le permis de conduire et la carte grise.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres organismes peuvent également exiger un justificatif de domicile.
Rédaction d’une attestation d’hébergement
Pour être valable, l’attestation d’hébergement doit contenir certaines mentions obligatoires :
- Les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession de l’hébergeant ;
- Les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée ;
- La date à partir de laquelle la personne est hébergée ;
- L’adresse du logement où est hébergée la personne ;
- La durée prévue de l’hébergement, si elle est connue ;
- La formule « certifie sur l’honneur » ou « atteste sur l’honneur », suivie du motif de l’attestation (par exemple : « héberger M. X depuis le… ») ;
- La mention « en foi de quoi », suivie du lieu et date de rédaction , ainsi que la signature manuscrite de l’hébergeant.
L’attestation doit être rédigée en double exemplaire, l’un pour l’hébergeant et l’autre pour la personne hébergée. Il est également possible de télécharger des modèles d’attestation d’hébergement sur internet ou de les obtenir auprès des administrations concernées.
Les pièces complémentaires à fournir
En plus de l’attestation d’hébergement, il est souvent nécessaire de fournir des pièces justificatives complémentaires :
- Une copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) de l’hébergeant ;
- Un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer).
Selon les organismes et les démarches effectuées, des documents supplémentaires peuvent également être demandés.
Bon à savoir : la responsabilité en cas de fausse attestation
Fournir une fausse attestation d’hébergement peut entraîner des sanctions pénales pour son auteur. En effet, selon l’article 441-7 du Code pénal, le faux témoignage en matière administrative est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
L’attestation d’hébergement pour les étrangers
Les ressortissants étrangers souhaitant séjourner en France peuvent également être amenés à fournir une attestation d’hébergement. Dans ce cas, l’hébergeant doit se rendre à la mairie de son lieu de résidence pour obtenir un formulaire de demande d’attestation d’accueil, qu’il devra remplir et faire viser par les services municipaux.
Cette procédure permet aux autorités de vérifier que l’hébergeant dispose de conditions matérielles suffisantes pour accueillir le ressortissant étranger (logement, ressources financières, etc.). Une fois validée, l’attestation d’accueil doit être transmise à la personne hébergée, qui devra la joindre à son dossier de demande de visa.
Ainsi, l’attestation d’hébergement est un document indispensable pour prouver son domicile lorsque l’on vit chez un tiers. En respectant les formalités requises et en fournissant les pièces justificatives nécessaires, il est possible d’utiliser ce document pour effectuer ses démarches administratives en toute sérénité.
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