Acheter à deux avec un apport différent : comment s’y prendre ?

De plus en plus de couples souhaitent réaliser un achat immobilier ensemble, mais il peut arriver que l’un des partenaires dispose d’un apport personnel plus conséquent que l’autre. Comment gérer cette situation afin de préserver les intérêts de chacun et éviter les conflits futurs ? Cet article vous propose des conseils et des solutions pour acheter à deux avec un apport différent.

Comprendre le principe de l’apport personnel

L’apport personnel correspond à la somme d’argent dont dispose un emprunteur pour financer une partie de son acquisition immobilière, avant de contracter un prêt immobilier. Il provient généralement de l’épargne personnelle, d’un héritage ou d’une donation. Il est important de comprendre que le montant de l’apport personnel peut influencer le montant du prêt immobilier accordé par la banque et donc la capacité d’emprunt du couple.

La répartition des parts en fonction de l’apport personnel

Il est possible pour les couples qui souhaitent acheter à deux avec un apport différent, d’envisager une répartition des parts en fonction des apports respectifs. Cette solution permettra à chacun des partenaires de préserver ses intérêts tout en participant au financement du bien selon ses moyens.

Par exemple, si l’un des partenaires dispose d’un apport personnel deux fois supérieur à celui de l’autre, il pourrait détenir 60% des parts du bien immobilier, tandis que l’autre détiendrait 40%. Cette répartition doit être formalisée dans un acte notarié lors de l’achat du bien.

Les différents régimes matrimoniaux et le PACS

Le choix du régime matrimonial ou du PACS est également un élément clé pour déterminer la répartition des biens entre les partenaires qui achètent à deux avec un apport différent. Les couples mariés peuvent choisir entre trois régimes matrimoniaux :

• La communauté de biens : tous les biens acquis pendant le mariage, y compris le bien immobilier, sont considérés comme appartenant à égalité aux deux conjoints, quel que soit leur apport personnel.
• La séparation de biens : chaque conjoint conserve la propriété de ses propres biens acquis avant et pendant le mariage. Dans ce cas, il est possible de prévoir une répartition des parts en fonction des apports personnels.
• La participation aux acquêts : ce régime combine les deux précédents en prévoyant que les biens acquis pendant le mariage sont partagés en fonction des apports respectifs, mais qu’en cas de dissolution du mariage, chacun récupère son apport personnel initial.

Pour les couples non mariés, le PACS (Pacte civil de solidarité) permet également d’organiser la répartition des biens entre les partenaires. Il est possible d’opter pour un régime de séparation des biens, similaire à celui des couples mariés, ou pour un régime de communauté de biens réduite aux acquêts, qui prévoit une répartition égale des biens acquis pendant le PACS.

Les autres solutions pour acheter à deux avec un apport différent

En dehors des régimes matrimoniaux et du PACS, il existe d’autres solutions pour acheter à deux avec un apport différent :

• La SCI (Société civile immobilière) : cette structure juridique permet à chaque partenaire d’acquérir des parts sociales en fonction de son apport personnel. La gestion du bien immobilier est alors assurée par la SCI, qui peut également contracter un prêt immobilier.
• L’indivision : les partenaires peuvent acheter un bien immobilier en indivision, c’est-à-dire qu’ils en sont tous les deux propriétaires sans être mariés ou pacsés. Dans ce cas, il est possible de prévoir une répartition des parts en fonction des apports personnels dans une convention d’indivision, qui doit être rédigée par un notaire.

Conclusion : bien se préparer pour acheter à deux avec un apport différent

Acheter à deux avec un apport différent peut sembler compliqué, mais en prenant le temps de bien réfléchir à la répartition des parts et en choisissant le bon régime matrimonial ou le PACS adapté à votre situation, vous pourrez réaliser votre projet immobilier tout en préservant les intérêts de chacun. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur la meilleure solution pour votre couple.